Utilisation autorisée et anti-abus

Identifier l’expéditeur et son autorité

Utilisez des domaines et identités que vous êtes autorisé à représenter. Ne trompez pas les destinataires sur l’auteur, la finalité, l’adresse de réponse ou la destination d’un lien. Une vérification DNS et un accès API ne constituent pas une autorisation d’usurper un tiers.

Origine des contacts et droit de les contacter

Conservez les informations permettant de justifier la collecte, la finalité et le droit de contacter chaque destinataire. Pour la prospection aux particuliers, recueillez le consentement nécessaire ; les exceptions et la prospection professionnelle ont leurs conditions propres. Une adresse publique, un fichier acheté ou un ancien champ « non bloqué » ne prouvent pas à eux seuls une permission valable.

Ne reconstituez pas une autorisation à partir de la seule possession d’une adresse. Ne présentez pas une importation ou une reprise de fournisseur comme une nouvelle demande du destinataire. L’acceptation des CGU du compte ne remplace jamais les droits des destinataires.

Opposition, désinscription et finalités

Respectez immédiatement les choix applicables aux prochains traitements et les protections existantes. Fournissez un moyen simple d’opposition pour la prospection. Ne contournez pas une désinscription, un blocage, une plainte ou une restriction en changeant d’espace, de domaine, de source, de catégorie ou de clé.

Réservez les messages transactionnels à la fonction réellement demandée. Ajouter une promotion peut changer la nature de la communication ; l’étiquette « transactionnel » ne dispense pas d’examiner ses règles.

Usages interdits

• Spam, hameçonnage, logiciels malveillants, fraude et contenu illégal ou portant atteinte aux droits des personnes.
• Collecte ou utilisation sans droit, faux consentements, falsification de preuves et dissimulation d’un expéditeur.
• Contournement des quotas, contrôles, arrêts, protections ou règles du fournisseur ; multiplication des clés ou espaces dans ce but.
• Accès aux données d’un tiers, partage de secrets non autorisé, test intrusif sans accord ou tentative d’altération du service.

Limites, signalements et réexamen

Les seuils de débit, quotas et contrôles antispam ne doivent pas être désactivés pour forcer une acceptation. Un résultat incertain reste à examiner, sans relance aveugle. Mailie peut limiter ou suspendre le périmètre concerné pour traiter un risque, conserver les preuves nécessaires et demander des éléments de justification proportionnés.

Pour signaler un abus, indiquez au contact société les éléments utiles à identifier le message ou l’opération, sans transmettre de mot de passe, clé ou données inutiles. Une personne concernée peut demander un réexamen ; l’examen d’un signalement n’est pas une preuve de culpabilité et ne promet pas la remise d’un message.

Contact : contact@suchetbuttier.com. Adresse postale : 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.