Conditions d’utilisation (CGU)
Les règles d’accès au compte et aux espaces Mailie, les responsabilités et les limites du service. Les conditions TEST restent distinctes.
L’éditeur et le service
Mailie est un service édité par SUCHET & BUTTIER, SAS, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France — RCS Paris 802 240 341. Il permet de préparer des contenus, gérer des audiences et organiser des envois et traitements, selon les fonctions et autorisations disponibles dans l’espace.
Ces conditions concernent l’accès au compte et l’utilisation du service sur mailie.app et mailie.io. Elles ne constituent pas une commande payante, une autorisation d’envoi ou un consentement publicitaire. Les conditions et documents du scénario TEST restent distincts.
Créer un compte et représenter une organisation
Utilisez une adresse que vous contrôlez, confirmez-la et fournissez des informations exactes. Vous restez responsable de la confidentialité de vos accès et du choix des personnes invitées. Si vous agissez pour une organisation, vous devez être habilité à la représenter pour les opérations que vous réalisez.
Un compte et une organisation sont des périmètres distincts. La création du compte n’active pas automatiquement une offre, un domaine ou un traitement. Les droits des membres, les clés et les délégations doivent être accordés dans leur périmètre. Les opérations sensibles peuvent demander une vérification récente et une double authentification.
La version que vous acceptez
À l’inscription, la case d’acceptation porte sur la version des CGU présentée par le service. Sa référence et son URL sont enregistrées avec le compte. Aucune case de prospection ne peut être déduite de cette acceptation. Les personnes disposant déjà d’un accès ne sont pas réputées avoir accepté ce nouveau texte par sa seule publication.
Les versions ont des adresses distinctes. Une évolution du document ne réécrit pas une acceptation passée. Les changements seront présentés avant leur application et, lorsque nécessaire, soumis à un accord distinct. Conservez la version qui vous a été présentée.
Vos contenus, contacts et envois
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous apportez. Vous autorisez leur traitement dans la mesure nécessaire aux fonctions que vous demandez, sans transfert général de propriété à Mailie. Vous devez disposer des droits sur les textes, images, marques et données que vous utilisez.
Vous déterminez les destinataires et la finalité de vos communications et devez pouvoir justifier leur origine et le droit de les contacter. Respectez les oppositions, désinscriptions et restrictions. Une importation réussie ou une validation technique ne crée pas un consentement. La politique d’utilisation autorisée précise les règles anti-abus.
Préparation, validation et assistance
Vérifiez les contenus, la cible, la version et les paramètres avant de confirmer une opération. Un brouillon ou une recommandation de l’assistant n’est pas un avis juridique, une preuve de consentement ou une approbation d’envoi. Vous devez relire les résultats avant de les utiliser.
Un service externe ou une option d’IA peut nécessiter un paramétrage, des conditions et une information spécifiques. Ces CGU n’autorisent pas à communiquer sans examen des données à un fournisseur non documenté. N’introduisez pas de secrets ni de données sensibles qui ne sont pas nécessaires à la tâche.
Limites, disponibilité et résultats
Les fonctions utilisables dépendent de l’offre choisie, des quotas, des vérifications et des autorisations. Une demande peut être refusée ou rester en attente si un prérequis manque. Aucun taux d’envoi, délai de traitement, disponibilité permanente ou réception en boîte n’est garanti par ces CGU.
Une acceptation par le transport ne prouve pas la lecture ou la livraison finale. Une opération au résultat incertain doit être examinée ; elle ne doit pas être répétée comme si elle avait certainement échoué. Les limites et arrêts de sécurité ne doivent pas être contournés.
Offres et scénario TEST
Les conditions de l’offre et les confirmations affichées doivent être relues avant tout choix. L’accès gratuit n’équivaut pas à une activation implicite d’un contrat ou d’un paiement. Les prix, paiements et documents marqués TEST appartiennent à un scénario non commercial et n’ont pas de valeur de facture réelle.
La présente version n’ouvre pas les paiements LIVE et ne prévoit pas de conversion automatique d’un scénario TEST en vente réelle. Un abonnement résilié n’est pas réactivé du seul fait d’une inscription ou d’un retour dans le portail.
Données et confidentialité
La notice de confidentialité des comptes explique les traitements pour lesquels SUCHET & BUTTIER est responsable. Les données d’audience confiées pour vos communications relèvent de votre responsabilité et du cadre de sous-traitance décrit dans l’accord de traitement. Les annexes encore manquantes de cet accord doivent être précisées avant de le présenter comme complet pour une configuration donnée.
Suspension, fin d’accès et données
Un accès ou une opération peut être suspendu pour protéger le service, les destinataires ou des droits de tiers, notamment en cas de risque de sécurité ou d’abus. Les mesures doivent rester adaptées au risque. Vous pouvez demander les motifs et un réexamen par le contact indiqué, sous réserve des informations dont la communication compromettrait la sécurité ou une obligation légale.
Demandez la fin d’utilisation par les fonctions disponibles dans l’espace ou auprès du contact société. La fermeture d’une organisation révoque les accès ; l’effacement est un traitement distinct, avec les exceptions justifiées indiquées. Les emails déjà remis ne peuvent pas être rappelés. Exportez les données dont vous avez besoin avant une fermeture, lorsque les fonctions et vos droits le permettent.
Responsabilité, droit applicable et contact
Chaque partie répond de ses manquements selon le droit applicable. Aucune clause ne supprime un droit impératif ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue. Le service ne remplace pas les sauvegardes, vérifications et obligations propres à votre activité.
Ces conditions sont régies par le droit français, sans écarter les règles impératives applicables. Pour une difficulté, contactez d’abord SUCHET & BUTTIER afin de rechercher une solution. Aucun tribunal exclusif n’est imposé ici au détriment des règles de compétence obligatoires.
Contact : contact@suchetbuttier.com. Adresse postale : 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.